21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
21-17.875
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90975
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : P 21-17.875
Demandeur : Mme [L]
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 338/23
Ordonnance n° : 90975 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [N] [L] épouse [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-17.875 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 3 avril 2023 par laquelle Mme [N] [L] épouse [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 21-17.875 est autorisée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier