21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 21-17.875

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90975

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins


Pourvoi n° : P 21-17.875
Demandeur : Mme [L]
Défendeur : M. [L]
Requête n° : 338/23
Ordonnance n° : 90975 du 21 septembre 2023






ORDONNANCE
_______________




ENTRE :

Mme [N] [L] épouse [T], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [G] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-17.875 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 3 avril 2023 par laquelle Mme [N] [L] épouse [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 21-17.875 est autorisée.



Fait à Paris, le 21 septembre 2023


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Bernard Chevalier

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