21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-24.148
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90961
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : C 22-24.148
Demandeur : la société Loisirama
Défendeur : la société Norba énergies
Requête n° : 264/23
Ordonnance n° : 90961 du 21 septembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Norba énergies, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Loisirama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle la société Norba énergies demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2022 par la société Loisirama à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-24.148 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 21 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier