21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-24.148

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90961

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad


Pourvoi n° : C 22-24.148
Demandeur : la société Loisirama
Défendeur : la société Norba énergies
Requête n° : 264/23
Ordonnance n° : 90961 du 21 septembre 2023





ORDONNANCE
_______________




ENTRE :

la société Norba énergies, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Loisirama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 13 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 mars 2023 par laquelle la société Norba énergies demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2022 par la société Loisirama à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-24.148 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.



Fait à Paris, le 21 septembre 2023


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Bernard Chevalier

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