21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.759
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50845
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[C]
Pourvoi n°
: U 23-12.759
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 50845
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [F], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Garçon étanchéité, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 21 septembre 2023