21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.700
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50842
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: E 23-12.700
Demandeur(s)
: la société Transports Aquitaine services
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 50842
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Transports Aquitaine services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Evadys, a formé un pourvoi le 23 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale,
section A), dans le litige l'opposant à M. [B] [T], domicilié
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023