21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.139
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50808
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[N]
Pourvoi n°
: V 23-12.139
Demandeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Ordonnance
: 50808
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [A], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [O] [R] épouse [W], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à la société Enzo 24, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 21 septembre 2023