21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.556
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50805
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: Y 23-12.556
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Heineken entreprise
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50805
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Heineken entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023