21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.455
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50798
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[M]
Pourvoi n°
: P 23-12.455
Demandeur(s)
: la société Sologne operating
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [L] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 50798
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sologne operating, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 21 septembre 2023