21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.360
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50796
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: K 23-12.360
Demandeur(s)
: Mme [B]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Agpm vie
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 50796
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Agpm vie, société d'assurance mutuelle, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 21 septembre 2023