21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.260
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50789
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]
Pourvoi n°
: B 23-12.260
Demandeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: le Crédit agricole Alsace Vosges
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50789
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [W], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société Golf de la Largue, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], devenue la société Financière de la Largue,
3°/ la société MJM Froehlich & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 4], prise en la personne de M. [X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Golf de la Largue devenue la société Financière de la Largue,
ont formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant au Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 21 septembre 2023