21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.229
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50785
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: T 23-12.229
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 50785
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 13 février 2023 contre l'ordonnance rendue le 24 novembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant à M. [X] [M], domicilié [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023