21 septembre 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
23-12.180
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50784
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]
Pourvoi n°
: Q 23-12.180
Demandeur(s)
: la société Valambre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50784
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Valambre, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [Z],
2°/ à Mme [O] [J] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023