6 avril 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-17.857
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90461
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : Q 22-17.857
Demandeur : Mme [K] veuve [P]
Défendeur : Mme [W] et autres
Requête n° : 66/23
Ordonnance n° : 90461 du 6 avril 2023
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [O] [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [K] veuve [P], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 janvier 2023 par laquelle Mme [O] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juin 2022 par Mme [E] [K] veuve [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-17.857 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
L'arrêt attaqué statue sur une revendication par prescription acquisitive de la propriété d'une parcelle de terre située à [Adresse 1] qui a fait l'objet de plusieurs actes successifs.
Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier