6 avril 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-19.387
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90458
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : C 22-19.387
Demandeur : la société Logis Familial
Défendeur : la société d'Exploitation des ETS Treve Abel Seeta
Requête n° : 1226/22
Ordonnance n° : 90458 du 6 avril 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société d'Exploitation des ETS Treve Abel Seeta, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Logis Familial, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 octobre 2022 par laquelle la société d'Exploitation des ETS Treve Abel Seeta demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 juillet 2022 par la société Logis Familial à l'encontre du jugement rendu le 8 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Marseille, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-19.387 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier