6 avril 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
20-10.930
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90456
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : U 20-10.930
Demandeur : M. [T]
Défendeur : la société Genitronic
Requête n° : 1429/22
Ordonnance n° : 90456 du 6 avril 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [S] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Genitronic, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 4 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-10.930 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle M. [S] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [S] [T] s'est désisté de son pourvoi le 1er décembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-10.930 est autorisée.
Fait à Paris, le 6 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier