16 mars 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-24.351

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60466

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi


Pourvoi n°
: Y 22-24.351


Demandeur(s)
: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)


Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent


Défendeur(s)
: Mme [H] et autres


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret






Ordonnance
: 60466


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [H] épouse [Y],

2°/ à M. [M] [Y],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 3],

4°/ à Mme [Z] [O] épouse [T], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],

5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

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