2 mars 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-21.192

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60398

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi


Pourvoi n°
: Q 22-21.192


Demandeur(s)
: M. [P]


Avocat(s)
: la SCP Richard


Défendeur(s)
: M. [M] et autres


Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger,
la SCP Sevaux et Mathonnet






Ordonnance
: 60398



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [P], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [M],

2°/ à Mme [U] [D] épouse [M],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à l'Office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 4],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2023, la SCP Richard, agissant au nom de M. [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [P] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 mars 2023

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