26 janvier 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-19.181

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60109

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: D 22-19.181


Demandeur(s)
: M. [O] et autre


Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet


Défendeur(s)
: M. [K] et autres


Avocat(s)
: Me Haas,
la SCP L. Poulet-Odent






Ordonnance
: 60109



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [A] [O], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [V] [K], domicilié [Adresse 3],

2°/ au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) établissement public
Est ensemble, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ à la mutuelle Alsace Lorraine Jura, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [A] [O] et de Mme [S] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [O] et à Mme [S] [H] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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