19 janvier 2023
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-15.686

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50097

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]



Pourvoi n°
: E 22-15.686


Demandeur(s)
: M. [J] et autres


Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan


Défendeur(s)
: Mme [C] veuve [I] [H] et autre


Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Zribi et Texier






Ordonnance
: 50097



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [O] [J], domicilié [Adresse 2] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],

2°/ Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 8] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],

3°/ Mme [Y] [G] [J], domiciliée [Adresse 5] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],

4°/ M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], ayant-droit de [W] [R] [J],

5°/ Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 3] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],

6°/ Mme [M] [U] [J], domiciliée [Adresse 7] (États-Unis), ayant-droit de [W] [R] [J],

ont formé un pourvoi le 29 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les
opposant :

1°/ à Mme [X] [C] veuve [I] [H], domiciliée [Adresse 10]), venant aux droits de [F] [N] dite [D] [L] veuve [C],

2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6]
[Localité 9], représenté par son syndic le cabinet Lepinay Malet, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 9], le 19 janvier 2023

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