19 janvier 2023
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-17.023
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50089
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[K]
Pourvoi n°
: G 22-17.023
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société ABN Amro commercial finance et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50089
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [E], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société ABN Amro commercial finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Exo leader,
3°/ à la société Exo leader, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 19 janvier 2023