10 novembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
19-17.854
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91127
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : Z 19-17.854
Demandeur : la société Tôlerie industrielle
Défendeur : la société R. Boutin
Requête n° : 710/22
Ordonnance n° : 91127 du 10 novembre 2022
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Tôlerie industrielle, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société R. Boutin, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 juillet 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 19-17.854 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 15 juin 2022 par laquelle la société Tôlerie industrielle demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 19-17.854 est autorisée.
Fait à Paris, le 10 novembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismaïl
Michèle Graff-Daudret