22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-13.277

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50824

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]



Pourvoi n°
: M 22-13.277


Demandeur(s)
: M. [G] [I]


Avocat(s)
: la SCP Ghestin


Défendeur(s)
: la société Sopra Stéria group


Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron






Ordonnance
: 50824



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [H] [G] [I], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4], a formé un pourvoi le 11 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Sopra Stéria group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 22 septembre 2022

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