22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-12.530
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50772
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]
Pourvoi n°
: Z 22-12.530
Demandeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: la société HSBC France
Ordonnance
: 50772
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U] [H], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 février 2022 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale,
section A), dans le litige l'opposant à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 septembre 2022