22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-12.454
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50766
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[B]
Pourvoi n°
: S 22-12.454
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Méditerranée
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 50766
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 février 2022 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], nouvelle dénomination sociale de la Banque populaire provençale et corse.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 septembre 2022