22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-12.369

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50760

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]



Pourvoi n°
: Z 22-12.369


Demandeur(s)
: M. [W]


Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier


Défendeur(s)
: la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC)


Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard






Ordonnance
: 50760



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [W], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 21 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 septembre 2022

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