22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-11.884

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50752

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]



Pourvoi n°
: X 22-11.884


Demandeur(s)
: la société Financière Longchamp


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié


Défendeur(s)
: Mme [G] et autre






Ordonnance
: 50752



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Financière Longchamp, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne [Adresse 5], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [P] [G], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],

2°/ à M. [U] [K], domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 22 septembre 2022

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