22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-11.834
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50750
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Y]
Pourvoi n°
: T 22-11.834
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50750
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [X] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2022 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à M. [C] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 septembre 2022