22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-11.781
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50745
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: K 22-11.781
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: Mme [I]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50745
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O], [C], [F] [Z], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 11 février 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [I], domiciliée chez M. [Y] [K], [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 22 septembre 2022