22 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-11.725

Première présidence (Ordonnance)

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50742

Texte de la décision

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[O]



Pourvoi n°
: Z 22-11.725


Demandeur(s)
: M. [D]


Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet


Défendeur(s)
: la société Gan assurances


Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis






Ordonnance
: 50742



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [D], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 10 février 2022 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (1er chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 22 septembre 2022

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