15 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-14.162
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61552
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-14.162
Demandeur(s)
: la société Hôtel [Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 61552
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hôtel [Adresse 3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 31 mars 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 31 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 4 février 2022 par
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Hôtel [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel [Adresse 3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022