7 septembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
22-18.869
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31632
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première Présidence
_______
Pourvoi n° : Q 22-18.869
Demanderesse : la société Bbde SAS
représentée par : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défenderesses: - la société Bel SA et la société Unibel SA
représentées par : la SAS Hannotin Avocats
- l'Autorité des Marchés Financiers
représentée par : la SCP Ohl-Vexliard
Ordonnance : n° 31632
ORDONNANCE
de la déléguée du premier président de la Cour de cassation,
Vu le pourvoi n° Q 22-18.869, formé le 12 juillet 2022 par la société Bbde SAS contre un arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 7), dans un litige l'opposant à la société Bel SA, à la société Unibel SA et à l'Autorité des Marchés Financiers ;
Vu la constitution en demande de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, pour la société Bbde SAS ;
Vu la constitution en défense de la SCP Ohl-Vexliard, pour l'Autorité des Marchés Financiers ;
Vu la constitution en défense de la SAS Hannotin Avocats, pour la société Bel SA et la société Unibel SA ;
Vu l'ordonnance de réduction de délai n° 31616 du 16 août 2022 ;
Vu la requête présentée le 31 août 2022 par la société Bbde SAS, par laquelle cette dernière sollicite un délai supplémentaire ;
Vu l'avis présenté par M. le procureur général 1er septembre 2022 ;
Vu les observations en défense de la SAS Hannotin Avocats, pour la société Bel SA et la société Unibel SA présentées le 6 septembre 2022 ;
Si la nature du litige impose un délai abrégé pour le dépôt des écritures des parties, la complexité de l'affaire justifie un allongement du délai prévu pour le dépôt du mémoire ampliatif.
-2- Ord. n° 31632
En conséquence,
La date à laquelle expirera le délai accordé au conseil de la société Bbde SAS est fixé au 2 octobre 2022.
Fait à Paris, le 7 septembre 2022
La conseillère référendaire déléguée,
Caroline Azar