2 juin 2022
Cour de cassation
Pourvoi n°
19-14.118
Première présidence (Ordonnance)
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90556
Titres et sommaires
BAIL (RèGLES GéNéRALES)
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n°: P 19-14.118
Demandeur: M. [V]
Défendeur: la société MJSA et autres
Requête n°: 1514/21
Ordonnance n° : 90556 du 2 juin 2022
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [X] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [V] épouse [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MJSA représentée par M. [F] [S] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Jetée, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 27 fvrier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 19-14.118 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu la requête du 13 décembre 2021 par laquelle M. [X] [V] et Mme [H] [V] épouse [N] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;
Vu les observations en défense de la SCP Le Bret-Desaché ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 19-14.118 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[R] [D]
Annie Antoine