9 octobre 2013
Cour d'appel de Paris
RG n° 12/21589

Texte de la décision

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 2- Chambre 1

ARRET DU 9 OCTOBRE 2013

(no 298, 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21589

Décision déférée à la Cour :
Décision du 15 octobre 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 732/ 217652



DEMANDERESSE AU RECOURS

SCP X... ET ASSOCIES

...

75014 PARIS

Représentée par Me Danielle POINTU de la SCP CAVALLINI POINTU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0447,



DÉFENDEURS AU RECOURS

Madame Juliette Y...
X...


...

75014 PARIS
présente à l'audience
assistée de Me Jacques-Henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0233



INTERVENANTS FORCÉS

Madame Elodie A...


...

75014 PARIS
présente à l'audience



Monsieur Nicolas Z...


...

75014 PARIS
présent à l'audience



COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 9 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de :
Monsieur Jacques BICHARD, Président
Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller



qui en ont délibéré



Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

ARRET :

- contradictoire

-rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président

-signé par M. Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.



Vu le recours formé le 15 novembre 2012 par la SCP X... et associés à l'encontre de la sentence rendue le 15 octobre 2012 par le délégué du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris dans le cadre du litige l'opposant à Mme Y...- X....

Vu les assignations à fin d'intervention forcée délivrées le 18 avril 2013 à la requête de la SCP X... et associés à l'encontre de Mme Elodie A... et de M. Nicolas Z....

Vu le désistement d'appel exprimé par la SCP X... et associés à l'audience du 9 octobre 2013 et son acceptation expresse par Mme Elodie A... et de M. Nicolas Z....

Vu les articles 394, 395, 397, 400 et 403 du code de procédure civile.

Considérant qu'il convient en conséquence de déclarer parfait le désistement exprimé par la SCP X... et associés.

PAR CES MOTIFS

Déclare parfait le désistement exprimé par la SCP X... et associés à l'audience du 9 octobre 2013.

Dit que les dépens seront réglés conformément au protocole d'accord signé par les parties.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.