26 septembre 2012
Cour de cassation
Pourvoi n° 11-19.274

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :






Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2012, Me Haas, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par celui-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 7 avril 2011 au profit de la société Guy Degrenne, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 28 février 2012 ;


PAR CES MOTIFS :


DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;


Le condamne aux dépens ;


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Guy Degrenne ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille douze.