20 février 2019
Cour de cassation
Pourvoi n°
18-85.318
Chambre criminelle - Formation restreinte hors RNSM/NA
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00489
Texte de la décision
N° J 18-85.318 F-N
N° 489
VD1
20 FÉVRIER 2019
NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
-
M. L... Q...,
contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, infraction à la législation sur les armes, conduite malgré suspension du permis et en ayant fait usage de produits stupéfiants, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement ;
Vu le mémoire personnel produit ;
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. MOREAU, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;