Révolution numérique

De la dématérialisation des procédures, pour laquelle elle est reconnue à l’échelle internationale comme un juridiction suprême en pointe, à l’enjeu de l’open data, sur lequel elle s’engage désormais activement, la Cour de cassation investit pleinement le champ du numérique.

Open data

« Il y a pour cela un espoir qui se dessine : celui du « Big Data » de la justice. J’espère qu’un jour l’ensemble de la production jurisprudentielle française sera en ligne et accessible à tous. Cela permettra aux avocats et aux juges de voir se dessiner les tendances de la jurisprudence, cela favorisera la cohérence des décisions et des raisonnements juridiques. Grâce à cette transparence, les citoyens seront mieux informés et plus confiants dans l’autorité judiciaire dont les décisions seront mieux prévisibles. » Bertrand Louvel, Le Point, 06.04.16

Dématérialisation des procédures

Au cours des vingt dernières années, les méthodes de travail et le traitement des procédures ont été profondément transformés. L’architecture du système d’information et de communication a été complétée pour impliquer l’ensemble des utilisateurs. Si le développement de l’informatique de gestion et l’accès aux bases de données jurisprudentielles s’est poursuivi, la mise en place d’une communication électronique avec les partenaires de la juridiction, la dématérialisation des pièces de procédure et enfin la signature électronique des décisions en a constitué les principaux objectifs. Aujourd’hui, la procédure du pourvoi en cassation est dématérialisée, ce qui permet à la Cour de mieux remplir ses missions de régulation, de contrôle et d’édiction de normes, et d’améliorer la qualité du jugement des affaires au service des usagers.