Conclusions d’étape et travaux de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour

Retour sur les travaux de la Commission de réflexion, ayant abouti à la publication du Rapport sur la réforme de la Cour : motivation des arrêts, filtrage des pourvois, contrôle de proportionnalité, parquet général, exemples étrangers, débats avec les universitaires...

Conclusions d’étape sur la réforme de la Cour, validées en réunion des présidents de chambre

Conclusions d’étape validées en réunion des présidents de chambre, à la suite du dépôt de la synthèse du rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation : motivation et structure des arrêts, filtrage des pourvois, rôle du parquet général, circuits différenciés, mise en place de commissions de suivi de la réforme... (24.02.17).

Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour

Face à un public composé aussi bien de magistrats, de professionnels du droit, de journalistes, d’étudiants que de citoyens intéressés par le travail de réflexion inédit engagé par la juridiction suprême, les représentants des différents courants de la doctrine ont défendu leurs points de vue (24.11.15).

Motivation des arrêts

Le citoyen exprime une exigence légitime de comprendre les décisions de justice qui le concernent directement et structurent la société. En offrant un éclairage plus explicite des considérations juridiques et contextuelles qui sont prises en compte pour élaborer ses décisions, la juridiction suprême pourrait mieux répondre à ces attentes.

Filtrage des pourvois

Le nombre et les modes de traitement des pourvois peuvent-ils être repensés au regard de ce que doit être, aujourd’hui, l’office du juge de cassation ? Les réformes menées ces dernières années par les juridictions suprêmes de pays européens comparables ou d’autres juridictions comme la Cour européenne des droits de l’homme ont conduit à une sélection des pourvois et à des modes de traitement différenciés des litiges (28.05.15).

Contrôle de proportionnalité

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme bouleverse l’économie du pourvoi, dans la mesure où cette juridiction exerce un contrôle de proportionnalité au cours duquel elle aborde les questions en droit, mais aussi en fait. Ce constat a en partie contribué à sa décision d’instituer une Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation (30.03.15).

Parquet général

Aux termes de l’article L. 432-1 du code de l’organisation judiciaire, « le procureur général porte la parole aux audiences des chambres mixtes et de l’assemblée plénière ainsi que dans les assemblées générales de la cour. Il peut [« quand il le juge convenable »] la porter aux audiences des chambres et [à l’occasion des avis] ». L’article R. 432-1 dudit code précise laconiquement que « les fonctions du ministère public sont confiées au procureur général. » Ces textes en disent peu sur la réalité du rôle du parquet général de la Cour de cassation (16.10.15).

La réforme de la Cour de cassation des Pays-Bas - conférence du président Feteris

Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation : séance d’ouverture