Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation : séance d’ouverture

17 octobre 2014

Après avoir modernisé ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de sa procédure, la Cour de cassation engage une réflexion de fond sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : remplir de façon toujours plus efficace sa mission d’intérêt général et, mieux que jamais, être source d’un droit vivant.


La Cour, au cœur de la société

Le mode d’organisation institutionnel, économique et humain de notre société connaît une évolution profonde et rapide, tandis que la mondialisation met au jour de nouveaux enjeux transfrontières.

A la lumière de ces transformations, la Cour de cassation est naturellement amenée à s’interroger sur la façon dont elle exerce ses compétences juridictionnelles et garantit une interprétation uniforme du droit sur l’ensemble du territoire.



De nouvelles perspectives

La Cour de cassation ouvre, de façon inédite, un vaste champ de réflexion.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire doit-elle se livrer à un filtrage des pourvois, non plus en traitant systématiquement l’ensemble des dossiers dont elle est saisie, mais, au même titre que d’autres Cours suprêmes étrangères, en opérant une sélection raisonnée des affaires qui lui sont soumises ?

Lui est-il nécessaire de repenser la manière dont elle motive ses décisions, et, de façon plus large, de rédiger ses arrêts ?

La Cour peut-elle envisager de faire évoluer son mode de contrôle du droit, pour tenir compte de celui de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Une étude d’impact des décisions rendues par la Cour est-elle envisageable ? Dans quelles conditions ? Sur quels critères ? L’interprétation stricte des textes peut-elle se concilier avec une anticipation plus fine de la portée sociale ou économique des arrêts ?




Une réflexion collective

Le Premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel[1], a mis en place une commission de réflexion dont l’objectif est d’aborder l’ensemble de ces questions et de formuler un certain nombre de propositions de réformes, d’ici la fin de l’année 2015.


Cette commission, pilotée par Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport (SDER), et dont la séance d’ouverture s’est tenue le vendredi 17 octobre 2014, se compose de deux groupes de travail : l’un, consacré à la technique du pourvoi, l’autre, portant sur le rôle joué par le parquet général au sein de la juridiction suprême.

Chacun de ces groupes réunit des magistrats du siège et du parquet de toutes les chambres de la Cour, des représentants de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi que des personnalités extérieures, issues, notamment, de l’Université.