Motivation des arrêts

Le citoyen exprime une exigence légitime de comprendre les décisions de justice qui le concernent directement et structurent la société. En offrant un éclairage plus explicite des considérations juridiques et contextuelles qui sont prises en compte pour élaborer ses décisions, la juridiction suprême pourrait mieux répondre à ces attentes.

Motivation des arrêts de la Cour de cassation : accueil de A. Potocki, juge à la CEDH

Motivation des arrêts de la Cour de cassation : conférence du professeur Deumier

Motivation des arrêts de la Cour de cassation : texte introductif du SDER

Motivation des arrêts de la Cour de cassation : ouverture du groupe de travail

Motivation des arrêts de la Cour de cassation : discours de B. Louvel