Filtrage des pourvois

Le nombre et les modes de traitement des pourvois peuvent-ils être repensés au regard de ce que doit être, aujourd’hui, l’office du juge de cassation ? Les réformes menées ces dernières années par les juridictions suprêmes de pays européens comparables ou d’autres juridictions comme la Cour européenne des droits de l’homme ont conduit à une sélection des pourvois et à des modes de traitement différenciés des litiges (28.05.15).

Filtrage des pourvois : séance plénière de la Commission de réflexion - débat sur un rapport d’étape