Motivation des arrêts de la Cour de cassation : ouverture du groupe de travail

14 septembre 2015

Le 17 octobre 2014, le Premier président Bertrand Louvel a mis en place une commission de réflexion, animée par le président de chambre, directeur du SDER, chargée de formuler des propositions de réforme de la Cour de cassation. C’est à la question essentielle de la motivation des arrêts de la Cour de cassation que se consacre le nouveau groupe de travail de la commission de réflexion, ouvert le lundi 14 septembre 2015 par le Premier président Bertrand Louvel.


Le citoyen exprime une exigence légitime de comprendre les décisions de justice qui le concernent directement et structurent la société. En offrant un éclairage plus explicite des considérations juridiques et contextuelles qui sont prises en compte pour élaborer ses décisions, la juridiction suprême pourrait mieux répondre à ces attentes.

De plus, au cours des dernières années, le périmètre d’intervention du Conseil constitutionnel et des Cours européennes (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de Justice de l’Union européenne) s’est très largement développé : dans un espace juridique toujours plus complexe et interconnecté, la Cour de cassation est amenée à interroger ses propres méthodes.




Après que le Premier président Bertrand Louvel a mis en lumière l’ensemble des facteurs nouveaux qui conduisent la juridiction à porter un regard inédit sur ses techniques de production du droit, le Procureur général Jean-Claude Marin a souligné le fait que les travaux des différents groupes de réflexion (motivation, filtrage des pourvois, intensité du contrôle, rôle du parquet général) obéissent à une logique d’ensemble et, dès lors, sont appelés à se nourrir mutuellement.


La réflexion engagée par la Cour sur sa propre réforme obéit à une logique d’ouverture : ainsi, les juridictions du fond, l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, mais aussi des représentants de la doctrine universitaire tiennent une part importante dans le déroulement de ce débat d’idées.


Le professeur Pascale Deumier, (Université Jean Moulin Lyon 3), par ailleurs vice-présidente du Conseil national du droit, a donné une conférence intitulée « Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ?  ».


Bruno Pireyre, premier président de la cour d’appel de Lyon, a ensuite dégagé un certain nombre d’axes de réflexion, se faisant également l’écho d’observations formulées au sein de la conférence des premiers présidents de cours d’appel.



Enfin, avant que ne s’ouvrent les débats, Alain Lacabarats, président de chambre maintenu en activité, a rappelé la gamme des options qui s’offrent à la Cour de cassation (de l’absence d’évolution à une restructuration complète des arrêts sur le fond et la forme). Les échanges vont désormais se poursuivre dans le cadre du groupe de travail, dont la prochaine réunion aura lieu le 28 septembre 2015.