Contrôle de proportionnalité

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme bouleverse l’économie du pourvoi, dans la mesure où cette juridiction exerce un contrôle de proportionnalité au cours duquel elle aborde les questions en droit, mais aussi en fait. Ce constat a en partie contribué à sa décision d’instituer une Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation (30.03.15).

Contrôle de proportionnalité : "Juger et motiver. Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux", par Christophe Jamin