Echo média

Le Monde - "La Cour de cassation se modernise pour garder son rang" - par Jean-Baptiste Jacquin - 28 février 2017


"Les fameux arrêts de la Cour de cassation, rédigés d’une seule phrase de quelques lignes ou plusieurs pages, ne sont pas près de disparaître. Sous les ors de l’île de la Cité, les réformes ne peuvent être que feutrées. Mais les choses bougent sur la motivation des décisions, sur le filtrage des pourvois et le rôle du parquet général. Ces évolutions, vécues en interne comme autant de véritables révolutions, ont été actées dans un courrier adressé vendredi 24 février à l’ensemble des magistrats de la Cour par Bertrand Louvel, son premier président (...)" Lire la suite


Lexis Actu - "Réforme de la Cour de cassation : vers une motivation enrichie des arrêts et un filtrage des pourvois" - 28 février 2017


"La commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation animée par le magistrat Jean-Paul Jean, président de chambre et secrétaire général, a remis son rapport d’étape le 24 février. La Cour de cassation, par la voix de son Premier président, Bertrand Louvel, indique avoir retenu deux des orientations proposées par la Commission (...)" Lire la suite


La Gazette du Palais - "Cour de cassation : l’irrésistible tentation du filtrage" - par Olivia Dufour - 7 mars 2017


"Ont été mis en ligne sur le site de la Cour le sommaire, les 70 prpositions, les annexes et une quarantine de pages d’introduction, mais pas le rapport qui ne sera disponible qu’aux alentous de fin mars. Au menu : la motivation enrichie des pourvois, le renforcement du rôle du parquet général, mais aussi et surtout le déclicat sujet du filtrage des pourvois (...)" Lire la suite


Recueil Dalloz - "Réforme de la Cour de cassation : diffusion d’un rapport d’étape" - par Pascale Deumier - 16 mars 2017


"Le 24 février 2017, la Cour de cassation a diffusé la synthèse introductive du rapport d’étape de la Commission de réflexion animée par Jean-Paul Jean. Dans l’attente de la version complète, il convient d’attirer l’attention sur les grandes lignes de cette synthèse (...)" Lire la suite