Réforme de la Cour

Après avoir modernisé ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de sa procédure, la Cour de cassation engage une réflexion de fond sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : remplir de façon toujours plus efficace sa mission d’intérêt général et être source d’un droit vivant (motivation, filtrage, proportionnalité, rôle du parquet, relations institutionnelles...).

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Rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation

Le rapport issu des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, mise en place par le premier président Bertrand Louvel et animée par Jean-Paul Jean, président de chambre, est mis à disposition du public, après avoir été diffusé et discuté lors d’étapes successives au sein de la Cour de cassation. Cette version complète intègre des liens hypertextes qui renvoient à nombre de documents annexes permettant notamment aux universitaires et aux chercheurs d’accéder à toutes les sources et informations complémentaires. Une synthèse, complétée par la liste des propositions, permet d’avoir accès aux problématiques essentielles. (avril 2017)

Faites nous part de vos commentaires par courriel à : reforme.courdecassation@justice.fr

Les suites du rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour

Conclusions d’étape validées en réunion des présidents de chambre et lettres de mission sur la mise en œuvre des axes filtrage et motivation enrichie, l’appui et l’évaluation des réformes ainsi que le mode de désignation des doyens de section des chambres.

Travaux de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour

Retour sur les travaux de la Commission de réflexion, ayant abouti à la publication du Rapport sur la réforme de la Cour : motivation des arrêts, filtrage des pourvois, contrôle de proportionnalité, parquet général, exemples étrangers, débats avec les universitaires...