Réforme de la Cour

Après avoir modernisé ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de sa procédure, la Cour de cassation engage une réflexion de fond sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : remplir de façon toujours plus efficace sa mission d’intérêt général et, mieux que jamais, être source d’un droit vivant (Motivation, filtrage, proprotionnalité, rôle du parquet, relations institutionnelles...)

Autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire

L’installation de ce nouveau groupe de travail revêt une grande importance pour l’ensemble de l’institution judiciaire alors que celle-ci traverse une crise profonde, dont les manifestations sont multiples (engorgement des procédures, délais de jugement excessifs, pénurie de moyens humains et matériels, classements des contentieux par ordre de priorité, etc.), et qui puise ses racines dans un sous-financement chronique.

Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour

Face à un public composé aussi bien de magistrats, de professionnels du droit, de journalistes, d’étudiants que de citoyens intéressés par le travail de réflexion inédit engagé par la juridiction suprême, les représentants des différents courants de la doctrine ont défendu leurs points de vue. 

Motivation des arrêts

Le citoyen exprime une exigence légitime de comprendre les décisions de justice qui le concernent directement et structurent la société. En offrant un éclairage plus explicite des considérations juridiques et contextuelles qui sont prises en compte pour élaborer ses décisions, la juridiction suprême pourrait mieux répondre à ces attentes.

Filtrage des pourvois

Le nombre et les modes de traitement des pourvois peuvent-ils être repensés au regard de ce que doit être, aujourd’hui, l’office du juge de cassation ? Les réformes menées ces dernières années par les juridictions suprêmes de pays européens comparables ou d’autres juridictions comme la Cour européenne des droits de l’homme ont conduit à une sélection des pourvois et à des modes de traitement différenciés des litiges.

Contrôle de proportionnalité

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme bouleverse l’économie du pourvoi, dans la mesure où cette juridiction exerce un contrôle de proportionnalité au cours duquel elle aborde les questions en droit, mais aussi en fait. Ce constat a en partie contribué à sa décision d’instituer une Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation.

Parquet général

Aux termes de l’article L. 432-1 du code de l’organisation judiciaire, « le procureur général porte la parole aux audiences des chambres mixtes et de l’assemblée plénière ainsi que dans les assemblées générales de la cour. Il peut [« quand il le juge convenable »] la porter aux audiences des chambres et [à l’occasion des avis] ». L’article R. 432-1 dudit code précise laconiquement que « les fonctions du ministère public sont confiées au procureur général. » Ces textes en disent peu sur la réalité du rôle du parquet général de la Cour de cassation.

Relations institutionnelles

Dans un environnement politique, économique et social qui se complexifie, les jurisprudences des différentes juridictions nationales et internationales doivent entrer en résonance, afin d’offrir aux citoyens des repères cohérents et sûrs.

La réforme de la Cour de cassation des Pays-Bas - conférence du président Feteris (01.04.16)

Communication à l’égard du public : ouverture du groupe de travail (09.03.15)

Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation : séance d’ouverture (17.10.14)