Présentation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.


Le rôle de la Cour de cassation

L’organisation de la Cour de cassation

Les compétences des chambres

Les membres de la Cour de cassation

L’ordre des avocats

Le pourvoi en cassation

L’instruction et le jugement du pourvoi

La jurisprudence de la Cour de cassation

Le service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

Les avis de la Cour de cassation

Chiffres-clefs 2016