Service de la documentation, des études et du rapport (SDER)

Directeur
M. Jean-Michel Sommer, président de chambre

Mme Inès Cherichi, conseillère référendaire, adjointe au directeur
Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire, directrice du projet Open Data
Mme Isabelle Cochard, chef de service
 

Bureau du contentieux de la 1^ère chambre civile
Mme Anita Anton, auditrice
Bureau du contentieux de la 2^e chambre civile
M. Mathieu Allain
Bureau du contentieux de la 3^e chambre civile
Mme Agnès Konopka, auditrice
Bureau du contentieux de la Chambre commerciale
Mme Nathalie Ploffoin, auditrice
Bureau du contentieux de la Chambre sociale
Mme Saliha Safatian, auditrice
Bureau du contentieux de la Chambre criminelle
M. Dimitri Dureux, auditeur

Bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union européenne et du droit comparé
Mme Sophie Couvez, auditrice

Bureau du droit public
M. Jean-Baptiste Claux, conseiller TA

Bureau des diffusions numériques et de la protection des données
Mme Sylvie Postel, auditrice

- Cellule de l’anonymisation

Bureau des publications et du rapport
Mme Stéphanie Vacher, auditrice

- Cellule des technologie de l’information