Service de documentation, des études et du rapport (SDER)


Directeur du service


M. Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, chef du service de la communication.

Adjoint au directeur

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire

 

Bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d’appel

Responsable de bureau : M. Edouard Rottier, auditeur

Cellule de l’anonymisation

Recherche - Partenariats avec les universités et institutions

Relations avec les cours d’appel

Abonnements - Relations avec les éditeurs

Cellule des technologies de l’information

 

Bureau du droit européen

Responsable de bureau : M. Fabrice Burgaud, auditeur

 

Bureau du droit public et du droit constitutionnel

Responsable de bureau : Mme Anne-Cécile Méric, auditeur

 

Bureau du droit comparé

Responsable de bureau : Mme Emilie Champs, auditeur

 

Bureaux chargés du suivi des contentieux 

Première chambre civile : responsable de bureau : Mme Anne-Cécile Méric, auditeur

Deuxième chambre civile : responsable de bureau : Mme Françoise Catton, auditeur

Troisième chambre civile : responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur

Chambre commerciale : responsable de bureau : Mme Françoise Catton, auditeur

Chambre sociale : responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur

Chambre criminelle : responsable de bureau : M. Alexis Mihman, auditeur

 

Bureaux des publications

Responsable de bureau : Mme Irène Bénac, auditeur chargé du suivi de l’élaboration du rapport annuel

Bulletin d’information de la Cour de cassation

Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel civil

Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel criminel

Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires