Anonymisation des décisions : la Cour teste un logiciel

Lundi 12 septembre 2016

La Cour de cassation s’engage sur la diffusion au public de la production judiciaire française.

S’inscrivant dans le mouvement de l’open data conformément aux souhaits du Premier président Bertrand Louvel, ce projet ambitieux conduira à terme la juridiction suprême à relever le défi technique consistant à mettre à disposition du public la grande majorité des décisions des cours d’appel en matière civile (près de 165 000 décisions par an), tout en veillant à la protection des données personnelles des justiciables. La Cour alimentera directement le site internet Légifrance avec ses propres arrêts ainsi qu’une sélection de décisions des juridictions de première instance et d’appel.

Afin d’atteindre cet objectif, la Cour de cassation se dote actuellement d’un logiciel d’aide à l’anonymisation, outil de traitement à grande échelle qui viendra en soutien du contrôle humain.

La substitution du nom patronymique des parties ou des témoins à la procédure par une lettre de l’alphabet et le gommage des coordonnées ou autres éléments d’identification offrent aux personnes physiques la garantie de voir leur vie privée préservée. 

Ce logiciel, capable de procéder à l’anonymisation de 750 décisions en une heure a été présenté à Bertrand Louvel, le lundi 12 septembre 2016. 


Le colloque « La jurisprudence dans le mouvement de l’open data », organisé le 14 octobre 2016 à la Cour de cassation, permettra de faire le point sur l’avancée de ces travaux. 

 

 

« Ce volet-justice du big data incombe à la Cour de cassation et il devrait en résulter de profondes modifications des comportements de tous les acteurs du monde judiciaire » Bertrand Louvel, discours d’installation du 14.12.15.

 

«  Il y a pour cela un espoir qui se dessine : celui du « Big Data » de la justice. J’espère qu’un jour l’ensemble de la production jurisprudentielle française sera en ligne et accessible à tous. Cela permettra aux avocats et aux juges de voir se dessiner les tendances de la jurisprudence, cela favorisera la cohérence des décisions et des raisonnements juridiques. Grâce à cette transparence, les citoyens seront mieux informés et plus confiants dans l’autorité judiciaire dont les décisions seront mieux prévisibles.  » Bertrand Louvel, Le Point, 06.04.16