Open data

« Il y a pour cela un espoir qui se dessine : celui du « Big Data » de la justice. J’espère qu’un jour l’ensemble de la production jurisprudentielle française sera en ligne et accessible à tous. Cela permettra aux avocats et aux juges de voir se dessiner les tendances de la jurisprudence, cela favorisera la cohérence des décisions et des raisonnements juridiques. Grâce à cette transparence, les citoyens seront mieux informés et plus confiants dans l’autorité judiciaire dont les décisions seront mieux prévisibles. » Bertrand Louvel, Le Point, 06.04.16

Colloque événement : "La jurisprudence dans le mouvement de l’open data"

Mouvement d’ampleur intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’open data est marqué par une importante actualité. S’inscrivant également dans cette perspective, l’ouverture des données de justice présente des enjeux spécifiques et des singularités juridiques. Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ, l’objet du colloque est de réfléchir à : l’évolution du cadre juridique de l’open data ; la problématique de la protection des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice ; aux implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit (14.10.16)

Anonymisation des décisions : la Cour teste un logiciel