Discours de M. le procureur général Marin (16 juillet 2014)



Monsieur le Président de la République,

L’article 64 de notre Constitution fait du chef de l’Etat, le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, assisté en cette fonction, par le Conseil supérieur de la magistrature.

Votre présence, en cette audience au cours de laquelle va être installé le 35 ème premier président de la Cour suprême judiciaire qu’est la Cour de cassation, marque votre attachement à cette éminente fonction constitutionnelle et est, n’en doutez-pas, perçue comme un geste de considération particulière par les magistrats et les fonctionnaires de cette Cour.

Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, votre fidélité à nos grands moments est, pour l’ensemble des femmes et des hommes qui œuvrent au sein de cette cour, magistrats, fonctionnaires, avocats aux conseils, le symbole du trait d’union indispensable entre notre Cour et votre Chancellerie avec laquelle se perpétuent des liens fructueux au service du droit et de nos concitoyens notamment dans l’élaboration de nouvelles normes propres à faire rimer Justice et attentes de la société civile.

De nombreuses autorités nous font également l’honneur de leur présence en cette occasion si particulière et sans pouvoir, à cet instant précis, les remercier toutes individuellement de cette marque d’estime et de considération, je voudrais remercier tout particulièrement de leur présence,

Monsieur le président du Sénat et Monsieur le président de l’Assemblée Nationale,

Monsieur Le Président du Conseil Constitutionnel,

Monsieur le Vice-président du Conseil d’Etat,

Monsieur le Président de la Commission des Lois du Sénat,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Monsieur le Premier président de la Cour des Comptes et Monsieur le Procureur Général près cette Cour,

Vos Excellences ambassadeurs de nos pays amis ;

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation de Belgique,

Monsieur l’avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne,

Monsieur le juge français à la Cour Européenne des Droits de l’Homme,

Monsieur le secrétaire général du gouvernement, Monsieur le secrétaire général du Conseil constitutionnel,

Mesdames, Messieurs les directrices et directeurs de cabinet et d’administration centrale,

Mesdames, Messieurs les représentants les autorités civiles, militaires et religieuses,

Le 30 juin dernier, Vincent LAMANDA, 34 ème premier président de la Cour de cassation a, au terme de fonctions qu’il aura exercé pendant 7 années, quitté cette Cour pour gagner ce qu’il voyait comme un aboutissement normal d’une carrière de plus de 40 ans dévouée au service de l’institution judiciaire.

D’abord magistrat du Ministère Public à Evry, on disait Corbeil alors, puis à Versailles, Vincent LAMANDA exercera ensuite à la Chancellerie et notamment au cabinet de deux gardes des sceaux successifs, avant de se consacrer aux fonctions du siège et notamment à celles de chef de juridiction, il évoquait avec nostalgie sa présidence du tribunal de grande instance de Bordeaux, ensuite de premier président de Cour d’Appel, celles de Rouen puis de Versailles, avant d’accéder au titre de premier magistrat de France.

Vincent LAMANDA aura consacré 17 ans de sa vie professionnelle à la Cour de cassation et près de 10 ans au Conseil supérieur de la magistrature, comme secrétaire, puis comme membre et enfin comme président des formations plénière et du siège de cette institution.

Ce qui émerge de la personnalité forte de Vincent LAMANDA est sa vision exigeante du rôle et de la place du juge dans la cité mais aussi son attachement adamantin à l’indépendance de la justice qu’il a défendu avec force et détermination.

Ses convictions le conduisait à imaginer, au lieu et place du conseil supérieur de la magistrature, un conseil supérieur de la Justice ayant pleine compétence en matière non seulement de ressources humaines mais aussi de ressources budgétaires des juridictions, ainsi que dans le champ de la formation des magistrats et des fonctionnaires de justice.

Nul doute que ces convictions ne s’éteindront pas avec son éloignement de l’Ile de la Cité et qu’il continuera à alimenter une réflexion précieuse sur notre institution judiciaire.

M le Premier président Bertrand LOUVEL,

C’est du haut d’un droit d’ainesse de 10 jours que me confère le fait de vous avoir précédé de peu en ce bas monde au cours de l’été caniculaire de l’année 1949 que je m’adresse à vous maintenant.

Cette année 1949, fut une année du millénaire en Sauternes et, oserais-je sans vergogne le dire, en magistrature.

Vous êtes donc né le 17 août 1949 dans cette cité mancelle qui vit Pierre de Ronsard troquer son habit de diplomate pour celui, qu’il endossa peu, de chanoine, ses revenus ecclésiastiques lui permettant de se consacrer totalement à son œuvre poétique.

Après une scolarité au Lycée Montesquieu du Mans et au terme de brillantes études de droit couronnées par un doctorat d’Etat en droit privé, avec une mention « très bien », vous hésitez entre l’université et la magistrature.

Après avoir opté dans un premier temps pour la première en qualité d’assistant à la faculté de droit de CAEN et du MANS, au grand regret du doyen de la Faculté de Droit qui vous qualifie d’un des étudiants les plus brillants, vous renoncez au concours de l’agrégation et entrez en magistrature par une intégration directe sur titre en qualité d’auditeur de justice le 20 octobre 1978.

A la sortie de l’Ecole Nationale de la magistrature, vous êtes major de votre promotion, vous débutez, pour quatre ans, une carrière de juge d’instance à Menton d’abord puis au Mans.

Le goût pour la transmission des connaissances ne vous a pas vraiment quitté et, fin 1984, vous êtes nommé maître de conférences à l’E.N.M., fonctions que vous exercerez pendant près de deux ans.

Vous n’avez que six ans de fonctions et vous entamez une carrière de chef de juridiction à Aurillac puis successivement à Point à Pitre, Nevers et Brest où les amoureux de beaux gréements gardent au cœur votre décision de libération immédiate du navire-école russe, le SEDOV, magnifique quatre mats de 388 pieds saisi alors qu’il venait participer à la grande fête nautique brestoise.

Viendra ensuite le temps, pendant 7 ans, des responsabilités à la tête des cours d’appel de Limoges et de Bordeaux avant de rejoindre notre Cour de cassation, en 2009, en qualité de président de chambre d’abord chargé du Service de documentation des études et du rapport puis de président de la chambre criminelle, formation ô combien au cœur des problématiques de notre temps.

Cette Cour, notre Cour vous la connaissez donc bien.

Vous en connaissez les forces, elles sont loin d’être négligeables, vous en connaissez aussi les faiblesses et les besoins.

Cette juridiction suprême s’est ancrée dans la modernité et le XXIème siècle avec son pari résolu du numérique, de la dématérialisation et du bureau virtuel à l’aide de dispositifs qui nous sont enviés par bien des Cours suprêmes étrangères.

Mais notre institution est confrontée, comme bien d’autres institutions de la République, aux défis de l’attente croissante de justice, de lisibilité et de prévisibilité.

10 ans se sont écoulés depuis l’importante réforme qui en a modifié le fonctionnement par une certaine prise en compte des solutions dégagées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur le mode de fonctionnement de la Cour de cassation, et plus généralement de nos cours suprêmes.

10 années au cours desquelles se sont façonnées d’autres méthodes de travail, une autre architecture du parquet général et une autre vision du rôle des différents acteurs de la procédure de cassation.

Ce temps passé a fait émerger des constats, des interrogations et des ébauches de perspectives.

Ce temps de mise à l’épreuve des nouveaux modes de fonctionnement était sans doute utile.

Il me paraît, et je sais vous rejoindre sur ce point, qu’est maintenant venu le temps du regard nécessaire sur les enseignements et les constats qu’il convient de tirer qu’il s’agisse de l’articulation des travaux du siège et du parquet général, de la problématique des flux liés au nombre des pourvois, environs 28.000 par an, qui affluent vers notre Cour, du sens de son action au service d’une lecture du droit adaptée à son temps et de la place de la Cour de cassation dans le concert des juridictions suprêmes, françaises ou européennes.

Au carrefour des grandes interrogations de nos contemporains, qu’il s’agisse de notre loi civile, de nos normes économiques ou sociales, de notre droit pénal, le rôle cardinal de cette Cour la contraint à un mouvement perpétuel vers l’excellence, le pragmatisme et l’ouverture à toutes les intelligences.

Et parce que nous sommes, en quelque sorte, à la fin d’un cycle, le moment est sans doute venu d’une interrogation sur l’avenir.

Quo vadis, domine.

Cette interrogation essentielle de nos anciens, faisons la nôtre et tentons, ensemble, d’imaginer ce que devra être demain le rôle de ce temple de la loi qui ne saurait être un musée du droit.

Beaucoup d’idées jaillissent depuis quelques temps et de toutes parts.

De la Cour elle-même, et notamment des réflexions de magistrats du siège ou du parquet, mais aussi de nos acteurs essentiels que sont les avocats aux conseils, viatiques indispensables entre les justiciables et la Cour, et de ce point de vue on ne peut qu’espérer qu’enfin, la représentation obligatoire en matière pénale leur permette de contribuer davantage à la qualité du travail de l’ensemble des chambres de la Cour.

Ne nous privons pas du concours de l’Université dont le regard aiguisé et sans concession ne peut qu’être un puissant révélateur de nos forces et de nos faiblesses.

Le parquet général sera à vos côtés, monsieur le Premier Président, pour cette mise en perspective qui, tirant le meilleur du passé et envisageant le mieux pour l’avenir, fera que toutes les compétences, les intelligences et les énergies qui foisonnent dans cette maison soient mises au service cette excellence qui est l’étendard de la Cour de cassation.

Je laisse le dernier mot à l’auteur de « Sous le soleil de Satan » et du « Dialogue des Carmélites ».

Pour BERNANOS en effet « L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait. »