Discours de Mme Petit lors de l’installation de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

16 Septembre 2011

Discours de Mme Petit lors de l’installation

de M. Jean-Claude MARIN


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Monsieur le Garde des Sceaux
Mesdames et Messieurs les Hautes autorités,
Mesdames et Messieurs ;

Du 29 floréal an XII, (1804) date de l’installation de Merlin de Douai, 1er Procureur général près la Cour de cassation, jusqu’à ce jour,16 septembre 2011, 46 Procureurs généraux ont eu l’honneur de diriger ce parquet bicentenaire ;

Ils ont tous ont marqué de leur empreinte cette institution qui fait partie intégrante du patrimoine culturel de notre pays ;

Mais, de la Justice révolutionnaire, à la Justice voulue par la Cour Européenne, le chemin a été long , semé d’embûches et le destin du parquet général de la Cour de cassation s’est toujours trouvé intimement lié aux turbulences de l’histoire :

Des courageuses conclusions, dans l’affaire Dreyfus, du Procureur général MANAU qui a fait le choix de se mettre au service de la Vérité, en passant par les célèbres conclusions du Procureur Jean-Baptiste Dupin prônant l’abolition de l’esclavage et, plus récemment celles du 1er Avocat général LINDON qui ont conduit à repenser le statut des enfants naturels, ce parquet atypique s’est opiniâtrement attaché à l’application objective et impartiale de la loi, exposant en toute indépendance ses avis sur toutes les questions de principe soumises à l’institution judiciaire ;

C’est d’ailleurs pourquoi le Procureur général Burgelin, qui affectionnait tant ce parquet, intitulait en 2003 l’une de ses chroniques : “Un anticonformiste nécessaire : l’avocat général à la Cour de cassation”.

Nous sommes entrés dans l’ère de la mondialisation de l’espace judiciaire et, comme le pense le philosophe Amartya Sen : “Dans les moments où se joue l’avenir du monde, c’est vers le droit que les pays civilisés se tournent car le droit est la grammaire de l’ordre international” .

Pour engager les profondes adaptations imposées par ces mutations, il fallait un magistrat d’exception, il fallait un magistrat d’expérience, il fallait un magistrat courageux ;

Jean-Louis NADAL, personnalité hors du commun, ayant précédemment réussi dans les plus hautes fonctions de la magistrature, réunissait, à l’évidence, toutes ces qualités lorsqu’il fut nommé Procureur général en 2004 ;

Fleuron de l’instruction républicaine, fierté de ses parents instituteurs en Tunisie puis dans le sud de la France, Jean-Louis Nadal n’a dû qu’à son seul talent, à sa passion de la justice, de gravir les échelons d’une carrière exceptionnelle.

Depuis ses fonctions de sous-directeur de l’Ecole nationale de la magistrature, il a toujours été habité par la passion de la pédagogie, de la formation, ce qui expliqueà coup sûr, la très grande proximité qu’il a toujours gardé avec nombre de jeunes magistrats.

Procureur à Créteil, Procureur général près les cours d’appel les plus importantes de France : Bastia, Lyon, Aix-en-Provence, Paris, inspecteur général des services judiciaires et enfin procureur général près la Cour de cassation, il a dans chacune de ces fonctions laissé le souvenir d’un homme d’une grande simplicité, d’un humanisme rayonnant et généreux ;

Sa chaleur méridionale déridait ces lieux austères ; Il estimait, comme Paul Valéry que “la permanence du sérieux est la nécessité des médiocres”.

Acharné au travail, n’hésitant pas à s’exposer en première ligne quand il l’estimait nécessaire ainsi qu’ il l’a montré dans les affaires sensibles Jean-Louis Nadal restera ce procureur général tenace qui s’est refusé à dépayser la procédure du drame de Furiani bien qu’il y ait été très vivement incité, ayant perçu à quel point il était important de ne pas donner à la population corse le sentiment qu’elle était privée d’une justice la concernant au premier chef ;.

Procureur général tenace encore lorsqu’à la cour d’appel de Paris, il a voulu personnellement requérir à l’audience de la cour d’assises saisie de l’assassinat du Préfet Erignac, marquant ainsi sa volonté de voir proclamer par la plus haute autorité judiciaire le scandale d’un crime commis sur un homme en raison de ce qu’il représentait l’Etat.

Qu’est-ce qu’une grande vie, sinon une pensée de la jeunesse exécutée par l’âge mûr” écrivait Alfred de Vigny

A la Cour de cassation, Jean-Louis NADAL fut et restera le procureur général qui a constamment cherché à donner un nouveau sens au travail d’un parquet durement secoué par les exigences de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. et sa traduction interne controversée.

Très attaché au rayonnement international de notre Parquet , il est à l’origine de la constitution du Réseau européen des Parquets généraux près les cours suprêmes, dont il fut le 1er Président.

Enfin, s’il n’a que brièvement présidé le Conseil Supérieur de la Magistrature issu de la dernière réforme constitutionnelle, il l’a marqué de son empreinte faisant notamment adopter la motivation des avis défavorables ainsi que l’examen élargi des candidatures, dans l’objectif d’une plus grande transparence des nominations.

Courageux, responsable, visionnaire, les appréciations qu’ont porté sur lui les deux hommes qu’il a le plus respecté dans la magistrature et qui l’ont d’ailleurs précédé dans les fonctions qu’il vient de quitter, le “résument” parfaitement :
C’est au tout début de sa carrière, Jean-François Burgelin, alors directeur de l’Ecole nationale de la magistrature qui relève : « Servi par un beau talent oratoire, mû par une conviction ardente, M. Nadal apporte à l’exercice de ses fonctions une détermination, une énergie et un courage remarquables » .
C’est plus tard, Pierre Truche, alors procureur général près la cour d’appel de Paris qui souligne : « Certainement un des meilleurs connaisseurs du corps judiciaire et de ses hommes, M. Nadal a toujours placé très haut le service public et ses exigences de déontologie et de rigueur  » ;Tout est dit.

Mais tournons- nous maintenant vers l’avenir, porteur d’espoir ;
Porteur d’espoir ; il l’est d’autant plus lorsque l’on connaît les exceptionnelles qualités de l’homme qui va dorénavant assumer la responsabilité du parquet général de la plus haute juridiction française ;

Monsieur Jean-Claude MARIN,
C’est une 1ère avocate générale qui a le grand honneur de vous accueillir, ce quiétait , il faut le dire, fort improbable dès lors il n’y a qu’une femme parmi les 1er AG à la Cour de cassation et que la parité dans la magistrature prend fin dès l’accès aux postes Hors Hiérarchie !

Votre nomination est pour moi un réel plaisir pour vous avoir connu à l’orée de votre carrière,...il y a de cela, quelques décennies, alors que vous débutiez comme jeune substitut au parquet de Pontoise ;
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D’emblée, votre hiérarchie décelait en vous une agilité intellectuelle exceptionnelle, une subtile finesse d’analyse des situations tant juridiques qu’ humaines, alliées à des capacités de travail peu communes ainsi qu’à un talent oratoire envié par beaucoup.
Alors que vous aviez à peine 2 ans d’ancienneté, le procureur de Pontoise n’a pas hésité à vous choisir pour vous confier l’une des plus importantes affaires judiciaires. qui secouait alors notre pays : celle du talc Morhange, tristement célèbre... Plus de 200 enfants victimes dont 36 devaient décéder !
Face au talent de Robert BADINTER,vous avez brillamment soutenu l’accusation et le retentissement de cette affaire est à l’origine de la législation sur la responsabilité pénale des personnes morales..

Pénaliste de haut niveau, vous avez ensuite acquis une spécialisation de pointe en matière financière, d’abord par un détachement de 3 ans à la Commission des marchés à terme de marchandises puis, en assurant à la satisfaction de tous, la direction de la section financière du parquet de Paris pendant une période particulièrement difficile : celle des scandales boursiers des années 80 ;

Nommé Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, cette expérience vous donne un nouveau regard, distancié, sur l’exercice de l’action publique et vous sensibilise, de façon prémonitoire, à la connaissance, au rôle, aux enjeux de ce parquet dont vous allez aujourd’hui prendre la tête.
Reconnu par tous comme un des pénalistes les plus aguerris de la magistrature, il était dans l’ordre des choses que vous soyez appelé à la Chancellerie au poste prestigieux de Directeur des affaires criminelles et des grâces , poste dans lequel vous avez acquis une très grande notoriété et vous êtes, notamment, illustré par la rédaction des importantes” Lois Perben”.

Vous accédez ensuite à un des postes les plus difficiles de la magistrature : celui de Procureur de la République du Tribunal de grande instance de PARIS ; A ce poste, il n’est de jour, de nuit , voire d’heure qui n’amènent à connaître des infractions les plus graves, des événements les plus tragiques...
Au cours de ces 7 années de labeur intensif, vous avez réalisé un véritable exploit grâce à un sang-froid exemplaire, conjugué à une remarquable maîtrise de l’action publique.
Grâce à vous, cette juridiction particulièrement exposée, particulièrement explosive, a pu, sereinement, faire face aux attaques multiples d’une délinquance exponentielle.

Tout ceci conforte mes propos introductifs : l’avenir est bien pour nous porteur d’espoir et c’est avec une pleine confiance que les membres du parquet général de cette Cour vous voient, aujourd’hui , assurer l’héritage exigeant de cette noble institution ;

Monsieur le Premier Président,
Nous avons donc l’honneur de soumettre à la Cour un décret du 28 juillet 2011 nommant en qualité de Procureur général près la Cour de cassation, Mr Jean-Claude MARIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Nous requérons qu’il plaise à la Cour de procéder à son installation.